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Quel est le Conseil de prud’hommes compétent ?

Le Conseil de prud’hommes territorialement compétent est celui du lieu de l’établissement où est réalisé le travail. Si le travail est réalisé en-dehors de tout établissement (travailleur à domicile, commercial, etc.), le Conseil de prud’hommes compétent est celui du domicile du salarié.

Dans tous les cas, le salarié bénéficie de deux alternatives : il peut toujours saisir le Conseil de prud’hommes de son lieu d’embauche ou celui du siège social de son employeur.