Expertise

Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est une forme de violence d’autant plus dommageable qu’elle est insidieuse. Il est particulièrement répandu dans le cadre du travail. La loi met donc à la charge de l’employeur une obligation de prévention, et prévoit de lourdes sanctions contre les coupables. Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Le harcèlement […]

Licenciement abusif : le fondement Pour être fondé, un licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. A défaut, il sera jugé abusif (ou « sans cause réelle et sérieuse »). Définition de la cause réelle Pour être réelle une cause doit-être : existante, c’est-à-dire se rapportant à des manifestations extérieures et objectives, susceptibles de vérification. […]

Licenciement économique individuel La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi, a profondément modifié la procédure de licenciement pour motif économique. Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ? Au titre de l’article L1233-3 du Code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un […]

Définition : Le Licenciement pour faute grave Le licenciement pour faute grave se dit d’un licenciement faisant suite à une faute grave du salarié. Il constitue un mode de licenciement extrêmement restrictif en termes de doit du salarié. Il doit alors obéir à des conditions rigoureuses. La nécessité d’une cause réelle et sérieuse Tout licenciement, […]

Rupture conventionnelle du contrat de travail Définition : la rupture conventionnelle du contrat de travail Comme son nom l’indique, la rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture à l’amiable du contrat de travail. La rupture conventionnelle correspond au cas où le salarié et l’employeur décident d’un commun accord de mettre fin au contrat […]

Licenciement, discrimination, salaires impayés… De nombreux litiges peuvent survenir entre une entreprise et un salarié. Dans tous les cas, c’est au Conseil de prud’hommes qu’il revient de trancher. Explication de la procédure, pas à pas.